Creative Commons Droit libre et Droit propriétaire

                               Creative Commons
                       Droit libre et Droit propriétaire

J’écris cet article dans le but d’expliquer de façon claire l’utilité des creative commons:

1 : Qui sont-ils ?
2 : En quoi est-ce utile ?
3 : De quelles façon les utiliser ?
4 : Pour qui ?

1 : Qui sont-ils ? 

L’organisation à but non lucratif Creative Commons a pour symbole général « CC ». Elle a
pour but de proposer une solution alternative légale aux personnes souhaitant libérer leurs
œuvresdes droits de propriété intellectuelle.

2 : En quoi est-ce utile ?

L’objectif recherché est d’encourager de manière simple et licite la circulation des oeuvres,
l’échange et la créativité.

Ce mouvement propose des contrats-type d’offre de mise à disposition d’oeuvres en ligne
ou hors-ligne (rien ne vous empêche de créer un CD ou un livre sous une licence Creative
Commons).

Ces contrats-type, facilitent l’utilisation et la réutilisation des oeuvres (texte, video,
musique, site web).

Les licences Creative Commons permettent à l’auteur d’autoriser à l’avance certaines
utilisations selon des conditions, et d’en informer le public.

Les personnes souhaitant autoriser la communication au public de leur oeuvre
‘uniquement’ contre une rémunération devront retenir le système général du droit d’auteur.

Les personnes souhaitant autoriser les usages uniquement non commerciaux peuvent
utiliser une licence Creative Commons comportant la clause NC (Non Commercial), par
laquelle l’auteur se réserve l’exclusivité des droits d’exploitation commerciale, inversement,
toute entité souhaitant utiliser commercialement une oeuvre sous licence CC ayant la
clause NC doit demander l’autorisation à l’auteur, qui est libre de l’accorder ou non et dans
les conditions de son choix.

Toute personne qui a créé une oeuvre et qui a la capacité de signer un contrat portant sur
cette oeuvre peut utiliser l’un des contrats Creative Commons. A contrario il n’est pas
possible d’utiliser un contrat Creative Commons pour une oeuvre sur laquelle on ne
dispose pas de l’ensemble des droits.

3 : De quelle façon les utiliser ?

Six possibilités combinées autour de quatre pôles définissent les différents usages :

File:Cc-by new.svgAttribution : signature de l’auteur initial (ce choix est obligatoire en droit français)
(sigle : BY)

File:Cc-nc.svgNon Commercial : interdiction de tirer un profit commercial de l’oeuvre sans
autorisation de l’auteur (sigle : NC)

File:Cc-nd.svgNo derivative works : impossibilité d’intégrer tout ou partie dans une oeuvre
composite ; l’échantillonnage (sampling), par exemple, devenant impossible
(sigle : ND)

File:Cc-sa.svgShare alike : partage de l’oeuvre, avec obligation de rediffuser selon la même
licence ou une licence similaire (version ultérieure ou localisée) (sigle : SA)

4 : Pour qui ?

Les creative commons sont utiles à tout artiste qui souhaite poster une oeuvre sur
internet. Mais également pour toute personnes qui souhaite ré-utilisé une oeuvre
déjà produite, c’est pour cela qu’il est important de connaître toutes les licences
possibles.

A qui appartient ma photo quand je la mets sur internet ?

Dans cet article vous trouverez des diaporamas renseignant sur le droit français, relatifs d’une part au droit d’auteur et d’autre part au droit à l’image, ainsi que des informations concernant les réseaux sociaux (et les conditions d’utilisation) et la publication en règle générale (majoritairement sur le web).

L’industrie du disque en péril.

Pourquoi les industries du disque combattent les sites de téléchargements

Voyons le pourcentage que la vente de disques représente pour chacun des acteurs :

2eme graph

Les maisons de disque ont des frais ; voyons donc comment ils sont répartis :

1ER grph

L’industrie de la musique doit faire face depuis quelques années à l’essor des réseaux de
partage en ligne alors qu’au même moment le support et la promotion de la musique pré-enregistrée subissent de profondes transformations avec l’apparition du format MP3 et les nouvelles formes de promotion collective, à travers notamment les communautés de fans en ligne.

Par ailleurs, les ventes de musique par téléchargement sont en pleine croissance. Les ventes numériques pourront-elles un jour compenser les pertes du marché physique ? Probablement pas.

Le marché de la musique en ligne est limité par plusieurs facteurs : incompatibilité des formats, nécessité d’utiliser Internet à haut-débit, paiement en ligne. Le marché potentiel est donc limité : la moitié des français ne se connectent pas à Internet de manière régulière et la moitié ne fait pas confiance au paiement en ligne.
Les français téléchargent donc. Il est difficile de combattre le téléchargement puisque les
plateformes se multiplient, et les échanges entre internaute sont de plus en plus nombreux.

La loi Hadopi n’a pas changé grand chose à l’utilisation des sites de téléchargements chez « serialpirateur », n’ayant quasiment pas mis de sanction en place (simplement quelques amandes dérisoire. De plus il faut savoir que les « avertissement » que nous sommes sensés recevoir par mail arrivent sur les boites mails de nos « box » qui sont crée automatiquement et que très peu de monde utilise, n’en connaissant même pas l’existence. Du coup le téléchargement continue encore et toujours….